Conditions générales de vente
Validité
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent, conjointement avec la politique de protection des données, les relations juridiques existantes entre l'association L'île aux trésors, Route de Bertigny 32, CH-1700 Fribourg (vendeur) et ses client-es (acheteuse ou acheteur) en ce qui concerne tous les contrats de vente conclus entre les parties, quel que soit le type de contrat.
Toute disposition de l’acheteuse ou acheteur contraire à ces CGV est expressément exclue.
Par leur commande, les client-es déclarent accepter expressément ces CGV et la politique de protection des données.
Conclusion du contrat — généralités
Les offres du vendeur sur son site Web et dans d'éventuelles publications publicitaires sont sans engagement. Les changements de prix et d’assortiment demeurent réservés. Les informations sur les produits, en particulier les images, sont illustratives et n’engagent en rien le vendeur; les erreurs ainsi que les défauts d’impression et de présentation restent également réservés. Les images de produit sont non contractuelles et aucun échange ne pourra être effectué pour raison de visuels non conforme.
Dans le cas d'articles de seconde main, le vendeur signale les éventuels défauts du produit dans la description écrite de l'article. Aucun échange ne pourra être effectué pour raison d'articles incomplets ou modifiés lorsque la description informait de ce défaut.
Tous les produits mentionnés dans les médias imprimés ou dans les boutiques en ligne ne sont pas disponibles dans sa filiale.
En passant commande par téléphone, e-mail, dans la boutique en ligne ou dans la filiale, l’acheteuse ou acheteur remet une offre de passation de contrat qui l’engage juridiquement. Le contrat prend effet lorsque le vendeur accepte explicitement cette offre (par ex. en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou sur le compte client de la boutique en ligne ou bien en livrant la marchandise). L’offre de l’acheteuse ou acheteur ou l’acceptation par le vendeur se rapporte à chaque produit et non à la commande dans sa totalité.
Toute modification de modèle demeure réservée à condition que les propriétés garanties et le prix de vente restent identiques. Tout montant payé d’avance est comptabilisé comme un avoir en cas de non-livraison et remboursé sur demande expresse du client.
Le vendeur s’efforce d’indiquer les disponibilités et les délais de livraison dans la boutique en ligne. Néanmoins, les achats peuvent se croiser entre la boutique en ligne et la filiale de L'île aux trésors, et la livraison dépend du service de tiers. Toutes les informations relatives aux disponibilités et aux délais de livraison sont donc sans engagement et peuvent changer à tout moment.
L’île aux trésors se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix suite à un problème technique ou une erreur de saisie.
Prix
Tous nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les offres limitées dans le temps sont valables uniquement pendant la période indiquée. Les bons cadeaux et les bons de réduction doivent être mentionnés ou remis au moment de la commande. Il n’est pas possible d’utiliser un bon cadeau ou un bon de réduction ultérieurement.
Livraison
Les envois sont acheminés par la Poste Suisse. Les sociétés/personnes possédant une case postale reçoivent tous les envois postaux via leur case postale.
Les livraisons se font généralement dans un délai de 2 à 7 jours.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l’acheteuse ou acheteur est autorisé-e à résilier le contrat. Le vendeur se réserve toutefois le droit de proposer à l’acheteur un article d’une qualité et d’un prix équivalents. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison causé par des tiers.
Les frais d'envoi
Les coûts d'emballage et d'envoi dépendent du poids du colis. Pour les envois en Suisse, les tarifs suivants s'appliquent:
- CHF 9.50 jusqu'à 2kg
- CHF 12.50 jusqu'à 10kg
- CHF 22.- jusqu'à 30kg
Pour les envois en Europe, les tarifs suivants s'appliquent:
- CHF 35.- jusqu'à 2kg
- CHF 48.- jusqu'à 10kg
- CHF 58.- jusqu'à 20 kg
- CHF 68.- jusqu'à 30kg
Les envois au-delà de l'Europe ne peuvent être convenus dans le e-commerce de L'île aux trésors. L'acheteuse ou l'acheteur est prié-e de prendre contact avec le vendeur par e-mail à l'adresse ahoy@ile-aux-tresors.ch.
Ces tarifs peuvent être modifiés à la baisse en fonction de promotions en cours.
Paiement
Le vendeur propose les méthodes de paiement suivantes:
- Boutique en ligne
Paiement possible par carte de crédit (Visa, MasterCard), maestro, V-pay, Postcard, PostFinance et TWINT - Filiale
Paiement possible en cash, par carte de crédit (Visa, MasterCard), maestro, V-pay, Postcard et TWINT
Le paiement sur facture n'est pas disponible.
Retour et échange
En cas de réception d'un produit qui présente des défauts, autres que ceux qui auraient été signalés dans la description de l'article, l'acheteuse ou acheteur doit en informer le vendeur dans les 5 jours qui suivent sa réception.
Tout retour pour échange doit être justifié par écrit en contactant le vendeur par e-mail. La procédure sera confirmée à l'acheteuse ou acheteur par e-mail. Le colis doit ensuite être retourné au vendeur dans un délai de 10 jours. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteuse ou acheteur. Tous les colis sans autorisation seront refusés par le vendeur.
La marchandise retournée doit être complète, dans son emballage original, non endommagée, ni recollée et doit pouvoir être revendue, à défaut de quoi elle n’est pas remboursée et retournée à l’acheteuse ou acheteur; le vendeur peut, à sa discrétion, également accorder une note de crédit partielle. La marchandise achetée en ligne peut être retournée dans une filiale pour autant que les conditions mentionnées plus haut soient remplies.
Le prix de vente ne peut pas être remboursé en liquide. Le montant du remboursement est crédité dans un délai de cinq jours ouvrés.
Annulation de commande
Toutes les commandes peuvent être annulées sans frais avant expédition en contactant le vendeur par email ou téléphone.
L'annulation n'est plus possible une fois que l'envoi a été effectué.
Protection des données
Le vendeur s’engage à observer les dispositions de la législation suisse sur la protection des données lors du traitement des données personnelles du client.
Les droits de l’acheteur en tant que personne concernée, les catégories de données traitées, les finalités du traitement et les motifs justificatifs sont expliqués dans la politique de protection des données disponible sur le site Web du vendeur.
Les informations et données concernant l'acheteuse et acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales qui en découlent. L'acheteuse ou acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la ou le concernant. Il suffit à l'acheteuse ou acheteur d'écrire au vendeur en indiquer son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible référence client et l’objet de la demande par e-mail à ahoy@ile-aux-tresors.ch.
Dispositions finales
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont portées à la connaissance de l’acheteur par leur publication sur www.ile-aux-tresors.ch.
Aucune note de crédit, compensation ni aucun virement ne sont possibles.
Si une disposition des présentes CGV ou tout autre accord conclu devaient être ou devenir nul(e), la validité des autres dispositions des CGV et du contrat n’en serait pas affectée.
Pour tout litige relatif aux relations entre le vendeur et l'acheteuse ou acheteur, le for est au lieu du siège de la société L’île aux trésors Sàrl à Fribourg.