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Association L'île aux trésors
Route de Bertigny 32
1700 Fribourg

Registre du commerce
Canton de Fribourg
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Téléphone: 079 605 52 47
E-mail: jeremie@ile-aux-tresors.ch

Direction
Jérémie Fonjallaz

Clause de non-responsabilité

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Responsabilité légale
La responsabilité du vendeur afférente à toute revendication de l’acheteur — quel que soit son fondement juridique et dans la limite permise par les lois en vigueur — est totalement exclue.

En outre, le vendeur ne peut pas être tenu responsable des fautes légères, des actes et des omissions de ses préposés ou de tiers et des indications de prix erronées. Le vendeur, ses préposés et autres éventuels auxiliaires déclinent toute responsabilité en cas de dommage apparu ailleurs que sur la marchandise elle-même, notamment le manque à gagner ou autre dommage pécuniaire ou autre dommage indirect subi par l’acheteur.

La présente exclusion ne s’applique pas aux dommages corporels, aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni aux dommages régis par la législation sur la responsabilité du fait des produits.

 

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